Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECOUP SERVICES
Numéro de dépôt :
3822240
Date de dépôt :
10/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque DECOUP SERVICES
Déposée par voie électronique le 10 avril 2011 par la société Découp'Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECOUP SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Découp'Service a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585719 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03